Le point de vue médical: Jusqu’à l’âge de 16 ans, le cerveau ainsi que les principaux organes vitaux (foie, reins ) de l’enfant sont en pleine formation et son organisme est beaucoup plus sensible aux effets de l’alcool. La consommation d’alcool directe ou indirecte (contamination foetale lors de la grossesse) diminue gravement les chances d’un […]
Les grands principes de la répression de l’ivresse publique sont définis à la première section de l’article R3353 du Code de la Santé Publique. Ce dernier renvoie aux principe généraux de la répression de l’ivresse manifeste dans les lieux publics et détaille les obligations des débitants de boissons ainsi que les sanctions encourues en cas […]
L’ONU, Organisation des Nations Unies a édicté depuis les années 60, un référentiel de textes visant à donner un cadre minimum reconnu universellement dans le monde. En Europe,un certain nombre de loi en 1993, 1995, 2009, 2012 et 2013 ont instauré un cadre légal très strict en matière de restauration. Celle-ci vise à assurer la […]
Que dit la législation ? La loi ne contient aucun texte quant à l’autorisation ou non de l’application de tarifs de nuit dans les débits de boisson. La question n’est abordée que lorsque les textes traitent du thème des affichages obligatoires. On admet donc que les majorations soit tolérées sous certaines conditions pour les établissements […]
Plusieurs articles énoncent et renforcent ce principe, qui confère à l’état, par l’intermédiaire de la Française des Jeux, le monopole de la gestion des jeux d’argent et de hasard. L’article 1er de la loi du 21 mai 1836 qui stipule que les loteries de toute espèce sont prohibées. La loi du 12 juillet 1983 qui […]
Interdiction de fumer dans un espace clos Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif, le pouvoir législatif a légiféré pour qu’on ne puisse plus fumer dans les locaux fermés collectifs. C’est ainsi que le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 interdit aux clients des cafés et des restaurants de fumer à […]
La vente d’alcool : un commerce strictement encadré En France, le code de la santé publique établit une classification des boissons en fonction de laquelle sont déterminés les lieux et modalités de vente. Dans l’article L3321-1 de ce code, il est question de cinq groupes à savoir : les boissons sans alcool; les boissons fermentées […]