L’ONU, Organisation des Nations Unies a édicté depuis les années 60, un référentiel de textes visant à donner un cadre minimum reconnu universellement dans le monde. En Europe,un certain nombre de loi en 1993, 1995, 2009, 2012 et 2013 ont instauré un cadre légal très strict en matière de restauration. Celle-ci vise à assurer la sécurité et l’hygiène de tous les usagers de la restauration commerciale, restaurants, restauration rapide, sandwicheries , pizzeria etc. Comment ouvrir un restaurant en France en respectant la loi ?

La loi en matière d’ouverture de restaurant en France

En France, la législation en matière de la restauration contraint le restaurateur à se conformer aux règles d’hygiène. Pour cela des règles de forme et de fonds.

• La nécessité de déclarer son activité dans le mois qui suit son installation aux services vétérinaires du département. Direction de la Protection des Poulations (DSPP)
• D’avoir dans son unité de production une personne formée à l’Hygiène Alimentaire (formation obligatoire depuis le 1/10/2012.
• De mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire, système de gestion des informations et des méthodes qui permet de maîtriser les risques. La métode HACCP en fait partie.
• De se conformer aux Bonnes pratiques d’Hygiène .

Le permis d’exploitation

L’exploitant d’un restaurant doit détenir un permis d’exploitation s’il vend des boissons alcooliques Ceci lui permet de servir des boissons à sa clientèle dans le c.adre des repas uniquement. À cet effet, la loi du 31 mars 2006 stipule en son article 23 que toute personne voulant commercialiser des boissons doit au préalable suivre une formation spécifique.

Cette formation vise à informer l’exploitant sur ses droits et devoirs et à le sensibiliser sur les objectifs de la santé publique liés à ce type d’entreprise. Cette formation est payante et dure deux jours et demi ou un jour (de remise à niveau pour les restaurateurs pouvant justifier de dix années d’exploitation de leur licence). À l’issue de la formation, le permis d’exploitation est délivré au stagiaire. La validité est de dix ans au terme desquels l’exploitant devra suivre une formation de remise à niveau. Aussi, des organismes ont-ils été agréés par le Ministère de l’Intérieur pour dispenser les formations obligatoires « permis d’exploitation ».

Les formations obligatoires

Cette plateforme propose des formations obligatoires « permis d’exploitation » et « permis de vendre des boissons alcoolisées la nuit » en deux jours et demi et une journée. Les formations sont faites aux personnes qui exploitent ou désireuses d’exploiter de bar, restaurant, hôtel ou discothèque, des exploitants de débit de boissons alcoolisées à consommer sur place, de table d’hôte ou de crêperie. Les formations se déroulent à Paris, pour la région Ile de France, à Dijon et à Lille pour la région Nord-Est, à Aix Marseille et à Lyon pour la région Sud-Est et Corse, A Nantes pour la région Ouest, ç Bordeaux, Toulouse, Pau, Tarbes, Lourdes pour la région Sud Ouest.