Permis d’exploitation, il s’agit d’un certificat auquel toutes les personnes qui envisagent d’ouvrir un restaurant ou un bar ou un café, ou une brasserie, ou  une discothèque, … doit avoir. Une formation vous est obligatoire à l’issue de laquelle un permis d’exploitation vous serait délivré. Ceci a été établi par le Code de la Santé Publique (CSP) selon l’article L 3332 – 1 – 1. Le permis d’exploitation est surtout nécessaire afin de permettre aux exploitants de débits de boissons de biens cernés leurs obligations en matière de vente d’alcool. Ce contexte vous informera en général ce qu’il faut savoir sur le permis d’exploitation.

Les informations à connaitre

Premièrement, il existe deux catégories de personne pour laquelle le permis d’exploitation est indispensable. Il la catégorie A, avisant à toutes les personnes déclarant l’ouverture, la translation, la mutation ou d’un transfert d’un débit de boissons à consommer sur place quelques soit les catégories de licence à leur disposition. Toutes petites locales exploitant une petite licence restaurant ou de la licence restaurant en rapport avec la vente ou la concession d’un débit de boissons. Et la catégorie B qui concerne toutes les personnes qui vendent à emporter des boissons alcooliques. Cette formation n’est dispensée que par les organismes agréés par arrêté ministériel. Comme toute formation, elle comporte des enseignements pratiques et aussi théoriques. Elle doit avoir une durée de 20 heures réparties sur 2,5 jours pour être validée. Pour les exploitants qui veulent élargir ou prolonger  leurs permis d’exploitation, la formation s’effectuera alors en 6 heures. Un permis a une validité de 10 ans  et peuvent être prolongé de 10 de plus une fois après la formation.

Conditions d’exploitation

Pour pouvoir utilisée un permis d’exploitation à la règle, il faut que votre licence soit valide c’est-à-dire non frappé de péremption. Juste pour information, l’acquisition de cette licence se fait par acte notarié. Et pour vous les futures exploitant, il faut savoir que la licence ne peut pas être implantée dans une zone protégée. Il est également à mentionner que les personnes qui envisagent l’option de s’investir dans le débit de boisson doivent être de nationalité française, ou ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou un Etat en accord avec l’espace économique européen ou encore d’un ressortissant d’un Etat ayant des accords spécifiques avec la France.