Il est impératif que l’exploitant suive une formation spécifique pour la vente de boissons alcoolique pendant la nuit. A l’issue de cette formation, le permis d’exploitation sera délivré et qui devrait être ensuite déclaré à la mairie. Pour rendre rapidement l’entreprise opérationnelle. On parle de débit de boisson quand il s’agit d’un établissement dans lequel sont vendues des boissons alcoolique ou même offertes gratuitement. Que ce soit des boissons à consommées sur place ou à emportées. Le programme de formation a été fixé dans l’arrêté du 22 juillet 2011 disant que les personnes qui vendent les boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures bénéficient d’un délai d’un an pour se conformer à l’obligation de formation.
Les objectifs de la formation
Un permis d’exploitation permettant de vendre des boissons alcooliques la nuit ou encore PV BAN, est un permis délivré après une formation obligatoire. Cette règle a été agrée par le Ministère de l’intérieur NOR IOC D 11 29596 A du 28 octobre 2011. Cette formation consiste à diriger les exploitants sur l’exploitation spécifique d’un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 heure et 8 heures. A l’issue duquel l’exploitant connaitra sa responsabilité aux obligations particulières liées à la vente d’alcool. Et comme dans tout centre de vente de boisson alcoolique, la formation permettra aux participants d’acquérir les connaissances requises sur les dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique, à risque de fermeture administrative, ainsi qu’aux principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
Profil pour être un exploitant d’un débit de boisson
Il y a une liste de caractère à laquelle l’exploitant doit avoir pour pouvoir diriger un établissement de vente de boisson alcoolique. Toute personne n’est pas en mesure de gérer ce genre d’établissement, voici les caractères et le profil dont la personne doit répondre. Les mineurs non émancipés, le majeur sous tutelle ne peuvent exercer la profession de débitant de boisson. Il y a aussi les personnes condamnées pour crime de droit commun ou pour l’un des délits prévus en matière de proxénétisme. Les personnes condamnées à un mois au moins d’emprisonnement pour tous types de vol ou d’infraction commis. Ces condamnations suspendent la personne à l’activité d’exploiter un débit de boisson pendant une durée de 5 ans. Les fonctionnaires juridiques ne sont pas également autorisés à faire ce métier.