La formation au permis d’exploitation, une obligation légale
La formation au permis d’exploitation est une démarche obligatoire depuis 2007 pour tous les exploitants et gérants des restaurants, cafés et débits de boissons. Elle s’adresse donc à toute personne qui souhaite déclarer à la commune l’ouverture, la reprise, la mutation ou encore la translation d’un établissement proposant la vente de boissons alcoolisées.
Depuis sa mise en vigueur, le suivi de cette formation donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation d’une durée de validité de 10 ans. À la fin de cette période, il est nécessaire de suivre un nouveau stage pour le renouveler. Si la durée de la formation pour les débutants est de deux jours et demi, celle pour le renouvellement du permis d’exploitation ne dure qu’une journée.
Comment se déroule la formation au permis d’exploitation
Le contenu de la formation se conformera à un programme précis, fixé par l’arrêté du Ministre de l’Intérieur. Elle vise à éclairer les futurs exploitants sur les aspects juridiques et réglementaires ainsi que les pratiques liées à la gestion d’un établissement bénéficiant d’une licence 2, 3, 4 , petite licence restaurant et grande licence restaurant. Seront également abordées lors de la formation les formalités administratives, la lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, la discrimination, etc.
À qui s’adresse la formation au permis d’exploitation ?
Si vous êtes gérant ou cogérant d’un établissement pendant plus de 10 ans et que vous pouvez justifier cette expérience en présentant l’extrait k-bis, votre formation sera réduite à une journée. Dans le cas contraire, il faudra prévoir une formation de deux jours et demie.
En d’autres termes, si vous aller ouvrir ou reprendre un établissement vendant des boissons alcoolisées en consommation sur place en tant qu’auto entrepreneur, à votre nom propre ou en entreprise individuelle, ou encore si vous êtes gérant d’une société ou cogérants, vous êtes concernés par la formation obligatoire. Précisons que le cas de cogérance, les deux cogérants doivent suivre le stage de permis d’exploitation.