Législation anti-tabac: trois décennies de lutte !

Les lois anti-tabac ne datent pas d’aujourd’hui. Depuis les années 70, l’État a vu la nécessité de légiférer pour une réglementation plus stricte de l’usage de la cigarette. En 1976, il a adopté une mesure obligeant les industries du tabac à apposer la mention « abus dangereux » sur leurs produits. Percevant les dangers du tabagisme passif, il a aussi interdit l’accès de certains lieux publics aux fumeurs.

L’année 1991 vit un durcissement des lois anti-tabac: l’État proscrivit toute forme de publicité favorable à la cigarette et réitéra l’interdiction de fumer dans des lieux publics. L’année 2007 constitua une autre date phare dans la lutte anti-tabac. L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’étendit aux hôpitaux, aux écoles, à l’administration, aux entreprises privées et, une année plus tard, aux bars, discothèques, casinos, cafés, hôtels, restaurants, etc.

Non au tabagisme passif !

L’interdiction de fumer dans des lieux publics répond avant tout à des questions de santé publique. Des découvertes scientifiques ont, en effet, établi un lien étroit entre le tabagisme passif et certaines affections graves comme le cancer de poumon ou les maladies cardio-vasculaires. Il a aussi été démontré que l’exposition prolongée à la fumée de cigarette diminue la résistance de l’organisme face à diverses affections pulmonaires. Des données chiffrées indiquent que plus de cinq mille non-fumeurs décèdent des suites de maladies liées au tabagisme passif.

En prohibant l’usage du tabac dans les lieux publics, l’État protège donc les non-fumeurs de ses conséquences mortelles mais contribue aussi à réduire les dépenses publiques de santé. Un autre avantage est lié à la productivité. Des travailleurs en bonne santé accroissent de toute évidence les richesses de la nation à la différence de citoyens malportants. Par ailleurs, l’interdiction de fumer dans les espaces publics réduit considérablement les risques d’incendie dans des zones potentiellement dangereuses. Enfin, un dernier avantage, les lois anti-tabac participent à la salubrité publique.

Interdiction de fumer dans les lieux publics: les sanctions encourues

À quelles sanctions s’exposent les contrevenants aux lois anti-tabac, plus particulièrement celles touchant les espaces publics ? Ceux-ci se voient infliger une amende forfaitaire de 3e classe s’élevant à 68 euros. L’acquittement tardif de l’amende provoque une augmentation. Elle atteindra alors 180 euros. Les établissements qui s’abstiennent d’indiquer clairement les zones réservées aux fumeurs se voient imposer une amende forfaitaire de 135 euros. Ceux dont les actions délibérées et répétées visent à piétiner les lois gouvernementales peuvent s’attendre à des poursuites pénales.