Qu’est-ce qu’une petite licence restaurant

La consommation d’alcool peut nuire à la santé et c’est pour cette raison que la vente est subordonnée à une licence quel que soit l’endroit et le mode de vente. Ainsi on trouve des licences à emporter pour les épiceries, des licences de débit de boissons pour les bars et des licences restaurant. Les licences restaurant sont au nombre de 2, la petite licence restaurant et la grande licence restaurant. La petite licence restaurant  permet de vendre à l’occasion des repas les boissons du groupe 2, bière, vin, champagne, crème de cassis, cidre, poiré et hydromel. La grande licence restaurant permet de vendre à l’occasion des repas les boissons de tous les groupes d’alcool. On le constate ces licences sont restreintes car l’alcool est l’accessoire au repas et il ne peut être servi d’alcool en dehors de ce cadre.

Pourquoi se former pour obtenir une  licence à Marseille?

La loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a instauré le permis d’exploitation qui a été repris dans le Code de la Santé Publique. ce permis est obligatoire pour ouvrir, muter, transféré un débit de boissons, un restaurant ou un hôtel dès lors que l’alcool est servi.  Donc sauf à avoir une simple licence à emporter et les conditions d’utilisation, le permis d’exploitation s’impose à tous.  Ce permis est délivré par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. La formation dure 2,5 jours pour les  personnes qui n’ont pas d’ancienneté dans la profession. Pour ceux qui exploitent en tant qu dirigeant depuis plus de 10 ans, la formation est ramenée à 1 journée.