Pourquoi faire une formation pour obtenir une petite licence restaurant?

La Loi impose depuis 2007 au créateur ou repreneur d’un restaurant de posséder un Permis d’exploitation. Celui-ci s’obtient après une formation adaptée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Qu’est-ce que la petite licence restaurant?

Une petite licence restaurant est comme la grande licence restaurant une licence spéciale pour les restaurateurs. Cette licence est restreinte et on ne peut servir qu’à l’occasion des repas. L’alcool est donc l’accessoire et ne peut être servi en dehors du repas. Bien sûr on intègre dans le temps du repas le service de de l’apéritif et du digestif.  La petite licence restaurant permet de vendre les boissons du groupe 2 à savoir bière, vins, champagne, cidre, poiré, crème de cassis et hydromel. La grande licence restaurant permet de vendre tous les alcools autorisés à la vente. C’est l’exploitant qui choisit le type de licence qu’il souhaite utiliser. Parfois un bail commercial peut contraindre l’exploitant à n’utiliser que les boissons du groupe 2, dans ce cas le restaurateur n’a pas le choix.

 Démarches à effectuer pour une petite licence restaurant

Le future restaurateur doit se rendre à la mairie ou la Courly pour demander la petite licence restaurant. Outre les documents d’identité et les pièces justificatives de l’entreprise ( K-bis si société, compromis de vente, bail commercial), on lui demandera également le Permis d’exploitation.

Modalité de la formation au permis exploitation

Cette formation dure 2,5 jours pour les personnes n’ayant jamais géré d’établissement CHRD. Pour les autres 1 journée suffit s’ils justifient d’une expérience de 10 ans en tant que propriétaire ou gérant de société.