Conditions pour obtenir une petite licence restaurant.
Il faut déposer une demande à la mairie de la ville. La petite licence restaurant est gratuite. Elle permet de vendre des boissons alcoolisées du groupe 2 à l’occasion des repas uniquement. Il s’agit donc de la bière, du vin, du champagne, des cidres et poirés, de la crème de cassis et de l’hydromel. Mais pour obtenir la licence, il faut produire un permis d’exploitation. Comme un permis de conduire, celui-ci est le sésame pour s’installer ou reprendre un restaurant. La formation est globale et est valable pour tous les types d’établissements que ce soit un restaurant ou un bar voir un hôtel ou une discothèque, cette autorisation s’appelle le permis d’exploitation. Régi par le Code de la Santé Publique, ce permis est l’aboutissement d’une formation de base.
Comment obtenir un permis d’exploitation
On obtient le permis par le biais s’un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur. La formation dure 21 heures réparties sur 3 jours ou une journée si on a plus de 10 ans d’ancienneté en tant que gérant d’une entreprise dans le secteur CHRD.
Le contenu de la formation
La formation est dispensée sous forme de modules qui sont adaptés selon les besoins mais aussi en fonction de l’expérience de l’exploitant. Les thèmes proposés concernent de nombreux domaines relatifs au commerce de la restauration. En premier lieu, la formation est consacrée aux réglementations en vigueur. Ensuite, vient le module qui concerne le domaine juridique et concerne notamment la classification des groupes et des licences, les conditions d’ouverture et les modalités à suivre, mais aussi la classification des boissons et surtout la protection des mineurs contre l’alcoolisme. Sont abordés les thèmes de la responsabilité pénale et civile de l’exploitant, les principales zones à risque en CHRD, l’alcoolisme, la drogue, le tabagisme, mais aussi le droit de la consommation, les affichages obligatoires, les fraudes, la discrimination, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.