La licence II, pour vendre certaines boissons alcoolisées

Toute personne qui souhaite ouvrir, muter ou transférer une licence  mettant en vente des boissons alcoolisées doit être en possession d’un permis d’exploitation.

Néanmoins, différentes licences existent. Depuis le 1er juin 2011, la licence I a été supprimée. Il n’est donc plus nécessaire d’obtenir une licence pour vendre des boissons sans alcool. Aujourd’hui, les licences sont répertoriées de II à IV selon la nature des boissons.

La licence II, pour vendre des boissons à faible teneur d’alcool

La Licence de 2e catégorie est la première sur la liste à permettre la vente de produits contenant une faible teneur d’alcool. La Licence II, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, permet la vente des boissons fermentées et non distillées. Elle comprend le vin, les vins doux naturels, les crèmes de fruit, la bière, le cidre, l’hydromel, le poiré, les jus de fruits ou de légumes fermentés.

Depuis la Loi du 31 mars 2006,  les établissements souhaitant obtenir une licence doivent effectuer, à la mairie ou à la préfecture de police à Paris, une déclaration d’ouverture, de transfert ou de mutation au moins 15 jours avant l’ouverture du lieu d’exploitation. La licence est délivrée par la Mairie à condition que l’exploitant créateur ou le repreneur d’affaires en hôtellerie-restaurant soit titulaire du permis d’exploitation.

Les conditions pour obtenir la licence II

Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II. Le permis d’exploitation, valable 10 ans, est obtenu au terme d’une formation obligatoire assurée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Le permis est prolongé en suivant une mise à jour des connaissances.

Elle informe l’exploitant de ses droits et de ses obligations. Elle le sensibilise aux enjeux de la santé publique liés à ce type de structure. La formation traite également de la prévention et de la lutte contre l’alcoolisme, de la protection des mineurs, de la répression de l’ivresse publique, de la législation des stupéfiants, de la lutte contre le bruit et des principes de la responsabilité civile et pénale.