Pour créer et diriger un restaurant à Marseille, il faut détenir une licence qui vous autorise à exercer en toute légalité. La délivrance du précieux document est assujettie à un permis d’exploitation. Ce permis lui-même dépend d’une formation indispensable à tout projet d’installation de restaurant. La présentation que voici vous permet de cerner les différents contours de cette grande licence restaurant.
À quoi correspond la grande licence restaurant?
La grande licence restaurant est une licence gratuitement délivrée par la mairie. Cette licence autorise l’exploitant à commercialiser des boissons alcoolisées mais uniquement à l’occasion des repas. Il ne faut pas confondre la grande licence restaurant et la licence III qui est une licence de débit de boissons limités au 3 premiers groupes de boissons alcoolisées.
La grande licence restaurant est donc une licence restrictive liée au repas. Ainsi un bar à tapas ne pourrait pas se prévaloir d’une grande licence restaurant puisque la boisson y joue un rôle principal. Avec la grande licence restaurant l’alcool ne peut jouer qu’un rôle secondaire et accessoire. Cette distinction reste sévèrement appliquée par les tribunaux.
La grande licence restaurant permet de vendre toutes les boissons alcooliques autorisées à la vente. Elle permet aussi sous conditions de revendre du tabac sur le lieu de vente.
L’incontournable formation au permis d’exploitation
Pour obtenir une licence « grande licence restaurant », il faut présenter en mairie un certain nombre de pièces. D’abord de pouvoir justifier de sa qualité de commerçant ou futur commerçant, d’avoir un bail commercial et un compromis de vente ou acte de vente du commerce. Puis il faut présenter le permis d’exploitation.
Et pour avoir ce permis, il faut suivre une formation adaptée. Dispensée par des organismes agréés par l’État, cette formation est obligatoire pour quiconque veut diriger un restaurant. Avec la preuve d’une expérience antérieure en restauration, le stage dure une journée ; mais pour une personne qui débute dans le domaine, cette formation s’étend sur deux jours et demi. Les modules développés au profit des participants sont relatifs à la police des débits de boissons, à la responsabilité de l’exploitant tant civile que pénale; il est mis en évidence l’organisation judiciaire et administrative pour lutter contre les dérives addictives alcool, drogues mais aussi pour lutter contre le bruit. Enfin le futur exploitant recevra des informations concernant la SACEM, la redevance audiovisuelle, l’emploi d’intermittents du spectacle, les règles d’accessibilité etc.
Choisir un bon centre à Marseille
La condition essentielle est que l’organisme formateur doit jouir d’un agrément régulier délivré par le Ministère de l’Intérieur. Il lui faut également assurer aux participants une formation de qualité dispensée par des professionnels qui ont une connaissance de la règlementation mais aussi du métier. Outre les syndicats professionnels, des entreprises privées agréées assurent cette formation à Marseille même.