Quelles formalités pour reprendre un bar, quelle formation pour exploiter une licence 4 à Toulouse?
Vous souhaitez créer ou reprendre une affaire à Toulouse ou région Midi Pyrénées. Dans cette affaire vous souhaitez revendre de l’alcool. Pour cela vous aurez besoin d’une licence soit de débit de boissons soit de restaurant.
Comment s’y retrouver dans les licences?
Faisons un peu de ménage!!! si on fait le fait bien tout est clair !
D’abord il faut distinguer 3 familles de licence différentes:
La famille des licences de débits de boissons, ce sont les bars, bars de nuit, discothèques
La famille des licences des restaurants
La famille des licences « vente à emporter » , ce sont les épiciers et les cavistes
Ensuite il faut s’intéresser à ce que l’on vend, quel est le produit que je vends?
La loi nous dit que les boissons sont classées en plusieurs groupes.
Ces groupes sont fonction du type de fabrication (fermentation ou distillation) et bien sûr du degré d’alcool. Ensuite on va faire une correspondance entre le groupe de boisson et la licence en fonction de l’endroit ou de qui sert la boisson.
Les groupes de boissons servies à Toulouse?
Groupe 1: boissons non alcoolisées et début de fermentation
Groupe 2 : boissons fermentées telles que vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis
Groupe 3: alcools à base de vin, vins doux naturels, et liqueurs de fruit ne titrant pas plus de 18°
Groupe 4: les boissons distillées, spiritueux (eau de vie, tafias, cognac etc), les anisés, les amers (Picon, bitters), les goudrons (Fernet Branca, racines) , les rhums
Groupe 5: les boissons « étrangères », whisky, gin, saké, vodka, tequila
Les licences de débit de boissons à Toulouse
La licence « bar » permet de :
Licence II: de vendre les boissons du groupe 1 et 2 , la licence I boissons non alcoolisées est supprimmée depuis le 1er janvier 2011.
Licence III permet de vendre les boissons des groupes 1, 2 et 3
Licence 4 permet de vendre les boissons de tous les groupes
Qu’est-ce qu’une licence restaurant?
Une licence restaurant est une licence restreinte définie par le Code de la Santé Publique. Elle permet de vendre des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des repas et comme accessoire de celui-ci. Il faut donc apprécier la notion de repas et la notion de quantité.
Il existe deux licences restaurant, la petite licence restaurant pour les boissons des groupe 1 et 2, la grande licence restaurant pour les boissons des 5 groupes. Attention, la licence restaurant n’est pas une licence III comme on le pense généralement, la première ne peut être utilisée qu’à l’occasion des repas, la seconde permet de vendre les alcools des groupes 2 et 3 en tant que débit de boissons.
A qui s’adresse la formation Permis d’exploitation à Toulouse?
La formation s’adresse à toute personne qui a besoin de faire des formalités à propos d’une licence, que ce soit pou rune licence 2, une licence 3 ou une licence 4 ou une licence restaurant. La formation dure 2,5 jours pour les personnes qui ont moins de 10 ans en tant qu’exploitant. Pour les autres la formation est ramenée à une journée. Le programme est disponible sur le site.
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