Qui est SEF ?
Depuis le mois de juillet 2012, l’Etat autorise certains organismes privés à proposer des formations en vue de l’obtention du permis d’exploitation. SEF fait partie de ces organismes agréés par le Ministère de L’Intérieur pour délivrer des formations Permis d’exploitation à Paris.
Qu’est ce que le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation permet à un exploitant de faire le changement de licence pour un restaurant, un bar ou un hôtel.
Lors du passage en mairie ou en préfecture pour Paris pour une demande d’obtention ou de modification de licence, il est demandé au commerçant son attestation de formation. C’est à l’issue du stage chez SEF que celle-ci est délivrée, d’où le caractère obligatoire de la formation avant le passage en mairie. Le site internet de l’organisme (www.permisexploitations.com) permet de s’inscrire en quelques clics dans de nombreuses villes françaises, en choisissant le centre de formation et les dates désirés. Pour Paris les formations ont lieu dans le 9 ème arrondissement pour des commodités de transport en région parisienne, en effet à proximité d’Auber, non loin de Saint Lazare, Gare de l’ESt, Gare du Nord et gare de Lyon.
Pourquoi obtenir le permis d’exploitation ?
Pour réaliser les opérations à la Préfecture de Paris ou à la mairie de votre commune si vous habitez en dehors de Paris dans un département d’Ile de France, il est nécessaire d’avoir un permis d’exploitation. Pour cela il faut passer une formation, on appelle aussi cette formation stage licence 4 à Paris ou formation licence 4 mais en fait il s’agit du permis d’exploitation qui est commun à toutes les licences celles concernant le bar (licence II, licence III, licence IV) ou celles concernant les restaurants (petite et grande licence restaurant).
Les modalités
Si vous êtes nouveau dans le métier ou si vous avez moins de 10 ans en tant qu’exploitant , la formation pour le permis d’exploitation de débit de boissons se déroulera sur deux jours et demi. La formation est plus courte pour les professionnels justifiant d’une expérience de 10 ans sous licence de débit de boissons ou de restaurant, dans ce cas une journée suffit.
Contenu
La formation aborde les principes du droit en général appliqué à l’entreprise. L’exploitant est ainsi amené à connaître les principaux champs de responsabilité d’une entreprise en général et du secteur CHRD en particulier. L’environnement juridique et judiciaire de la profession est passé en revue. La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise est évoquée à travers des cas pratiques. Le Code de la Santé Publique dévoile petit à petit ses obligations . Le cheminement va amener le cafetier ou le restaurateur à passer en revue les zones à risque de sa profession. Il sera amené à réfléchir sur la discrimination, le bruit, le handicap mais aussi les troubles à l’ordre public, le trafic de stupéfiants, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ect. Un support informatique lui est remis à l’issue du cours.
SEF assure des formations tous les mois à Paris mais aussi dans de nombreuses villes de Province telles que Lille, Dijon, Lyon, Marseille, Aix en Provence, Toulouse, Bordeaux, Pau, Tarbes, Nantes, Rennes.