Les différentes licences à obtenir pour avoir le droit de vendre des boissons alcoolisées

En France, afin de lutter notamment contre les maladies qui résultent de l’abus d’alcool et contre les dangers de la conduite en état d’ivresse, la loi exige que tout futur exploitant d’un débit de boissons alcoolisées ait été formé à ces problèmes. La formation suivie lui permettra d’obtenir l’une des licences suivantes

- la licence 2 avec laquelle il aura le droit de vendre des boissons faiblement alcoolisées (notamment du cidre, de la bière ou des vins contenant peu d’alcool)
- la licence 3 dont le titulaire est autorisé à vendre des boissons dont la contenance en alcool est faible ou moyenne (il s’agit des boissons désignées ci-dessus ainsi que des apéritifs et des liqueurs ne contenant pas plus de 18° d’alcool)
- la licence 4 qui lui permet de vendre les produits les plus fortement alcoolisés (à savoir notamment : le whisky, le rhum, la vodka, l’absinthe ou le djinn)

Ces licences ne sont délivrées que si le demandeur présente le permis d’exploitation qui lui a été délivré à la fin de la séance de formation obligatoire.

La formation assurée dans notre centre à Toulouse

Tous les participants suivent obligatoirement une formation portant sur l’environnement juridique auquel est soumis tout commerçant vendant des boissons alcoolisées.

Des professionnels possédant une compétence pointue en droit leur expliquent les dispositions légales concernant la vente de boissons alcoolisées ainsi que les circonstances dans lesquelles ils pourraient faire l’objet de poursuites civiles ou pénales en cas de vente de boissons alcoolisées à des mineurs.

En outre, les conditions à remplir pour être autorisé à exploiter un débit de boissons et les circonstances dans lesquelles celui-ci peut être fermé par une autorité administrative ou judiciaire font l’objet d’une présentation détaillée. Enfin, des professionnels leur expliquent les dramatiques conséquences sanitaires et sociales de l’abus d’alcool. Il en est de même en ce qui concerne la consommation de tabac et de drogue.

Les auditeurs qui ont moins de 10 ans d’expérience en tant que gérant d’un débit de boissons assistent également à des sessions au cours desquelles on leur présente les différents métiers de la production et de la distribution des boissons alcoolisées. Ceci leur permet de connaître les conditions économiques dans lesquelles travaillent les fabricants de vins ou d’apéritifs ainsi que les brasseurs.