Les cas où une formation s’impose

Le stage de formation s’impose si vous envisagez de reprendre un bar, une discothèque, une brasserie, un complexe hôtelier ou n’importe quel établissement susceptible de vendre de l’alcool.

Toute exploitation qui commercialise des boissons alcoolisées consommables sur place est soumise à l’obtention d’une licence . Il existe divers types de licences en fonction de la taille et du type d’exploitation: la licence II, la licence III, la licence IV, la petite licence restaurant  et la grande icence  restaurant. Pour obtenir l’une d’entre-elles, un stage d’obtention du permis d’exploitation est nécessaire.

Ce dernier se déroule sur 2 jours et demi. Ce stage concerne  toutes les formes d’entreprise, l’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneur, le  gérant ou  les co-gérants de sarl, dirigeant d’une SA ou d’une SAS. Le seul cas où le stage peut être réduit à une journée seulement, est celui où vous pouvez apporter la preuve d’une gestion d’au moins 10 ans d’un établissement en tant que dirigeant (c’est le k-bis qui fait foi).

Les thèmes abordés lors du stage

Le stage inclue deux thèmes distincts : l’environnement juridique d’un débit de boissons et les règles d’exploitation d’un débit de boissons.

La première thématique concernant l’environnement juridique aborde des thèmes comme une introduction générale et le but de la formation, l’environnement juridique français, l’ouverture d’un débit de boissons, les règlements qui régissent la délivrance de boissons et les licences, le cumul limité des ouvertures, les démarches administratives ou les indications concernant la responsabilité de l’exploitant.

La seconde thématique concernant les règles d’exploitations aborde des notions comme la durée vie d’une licence d’exploitation, l’exploitation d’un débit de boissons, la lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, la discrimination, les actions de vidéosurveillance, les règles en matière de loterie et de jeux ainsi que la réglementation concernant la fermeture d’un débit de boissons.

La prise en charge du stage

Il existe plusieurs cas.

• Si vous êtes salarié de la branche CHR, votre employeur finance cette formation dans le cadre du Droit Individuel de Formation par le FAFIH .
• Si vous êtes salarié d’une autre branche d’activité, vous devrez également faire jouer votre droit au DIF auprès de votre employeur. Si vous êtes à la recherche d’un emploi et inscrit au Pôle Emploi, la portabilité de votre DIF et les heures non exploitées financeront le stage.
• Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à des prises en charge de l’AGEFICE
• Pour les autres professions, s’adresser à l’organisme collecteur paritaire correspondant (OPCA)

Sachez également qu’en tant que chef d’entreprise, l’investissement en formation vous permettra d’obtenir un crédit d’impôt de 180 euros par an. Cette formation est donc totalement financée dans tous les cas.

Présentation des prix:

Attention la formation peut être soumise ou non soumise à la TVA, cela dépend de l’organisme de formation qui a opté ou non pour la TVA.

S’il n’ a pas opté pour la TVA, il doit indiquer le prix et rajouter la mention « prix net », dans ce cas vous ne pouvez pas récupérer la TVA

S’il a opté pour la TVA et que votre entreprise est elle-même assujettie à la TVA, dans ce cas le prix sera indiqué hors taxe HT et la TVA sera récupérable.

Exemple:

Si le prix est indiqué 499 euros prix nets, vous paierez 499 euros sans récupérer de TVA

Si le prix est indiqué 415, 83 euros HT, soit 499 euros TTC, vous récupérerez la TVA d’un montant de 83, 17 euros.